Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SwissWellness TN (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat via le site swisswellness-tn.com (ci-après « le Client »).
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des solutions d’hygiène réutilisable (couches lavables, serviettes hygiéniques réutilisables, accessoires associés). Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre indicatif et n’engagent pas le Vendeur en cas de légères variations de teinte ou d’aspect.
3. Prix
Les prix sont indiqués en dinars tunisiens (DT) TTC. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les commandes validées sont honorées au tarif en vigueur au moment de la validation.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du panier, saisie des coordonnées de livraison et choix du mode de paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude ou de rupture de stock.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué à la livraison (espèces) ou en ligne (carte bancaire, Konnect, Flouci). Le règlement est exigible au moment de la livraison pour le paiement à la livraison.
6. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées sur la page Livraison & retours. Les délais sont indicatifs et peuvent être affectés par les conditions climatiques, jours fériés ou événements indépendants de la volonté du Vendeur.
7. Droit de rétractation et retours
En application de la loi tunisienne n° 2000-83 relative au commerce électronique, le Client dispose d’un délai de 10 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits d’hygiène intime descellés. Voir notre page Livraison & retours pour les modalités précises.
8. Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour un usage non conforme aux instructions fournies.
9. Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Tunis.
